CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS Téphany

Article 1 – Identification de la société

La société Téphany,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 117 847,
dont le siège social est situé 197 avenue de Versailles, 75016 Paris,
numéro de TVA intracommunautaire FR80 111 7847,
représentée par Abiven Armêl, Président,
ci-après dénommée « le Prestataire ».

Contact :
Email : armel@theghostwriters.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Téphany fournit des prestations de services de publicité, de production publicitaire, de rédaction de contenus marketing et de création de supports de communication, au bénéfice de clients professionnels (ci-après « le Client »).

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations conclues entre le Prestataire et le Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 4 – Commande

La commande est formalisée :

• soit par la signature d’un devis,

• soit par la validation écrite d’une proposition commerciale,

• soit dans le cadre d’un abonnement mensuel.

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations futures.

Article 6 – Modalités de paiement

Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans le devis ou l’abonnement.

• Paiement par virement bancaire

• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Article 7 – Exécution des prestations

Les prestations peuvent être livrées :

• en une seule fois,

• ou en plusieurs étapes, selon le projet.

Des révisions peuvent être prévues au fur et à mesure de l’avancement, dans les limites définies dans le devis ou la proposition commerciale.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction de la collaboration du Client (retards de validation, transmission tardive d’informations, etc.).

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des clients professionnels.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique, notamment dès lors que l’exécution des prestations a commencé.

Article 9 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• valider les livrables dans des délais raisonnables,

• disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis (textes, images, marques).

Toute responsabilité liée à des contenus fournis par le Client lui incombe exclusivement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire :

• les livrables sont cédés au Client une fois le paiement intégral effectué,

• le Prestataire conserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total HT de la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SAS Téphany

1. Données collectées

La société Téphany peut collecter les données suivantes :

• nom, prénom,

• raison sociale,

• email professionnel,

• numéro de téléphone,

• données de facturation.

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• la gestion des relations commerciales,

• l’exécution des prestations,

• la facturation,

• le respect des obligations légales et comptables.

3. Base légale

Le traitement repose :

• sur l’exécution d’un contrat,

• sur des obligations légales,

• sur l’intérêt légitime de l’entreprise.

4. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et conformément aux obligations légales.

5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques ou comptables, soumis à une obligation de confidentialité.

6. Sécurité

La société Téphany met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• d’opposition,

• de limitation.

Toute demande peut être adressée à : armel@theghostwriters.fr

8. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Abiven Armêl, Président de la SAS Téphany.